Quand pouvez-vous résilier ?
Grâce à la loi Hamon (2014) et à la loi Châtel, vous avez le droit de résilier de nombreux contrats à tout moment après la première année. Depuis 2023, la résiliation en ligne est même obligatoire pour les contrats souscrits par internet.
Les contrats concernés
Comment rédiger votre lettre de résiliation
Votre lettre doit contenir obligatoirement :
Les erreurs à éviter
Envoi recommandé ou email ?
Pour les résiliations importantes (assurance, téléphonie), privilégiez toujours le recommandé avec accusé de réception. C'est la seule preuve juridiquement valable en cas de litige.
Délais à connaître
| Type de contrat | Délai de résiliation |
|---|---|
| Mobile sans engagement | Immédiat (10 jours max) |
| Box internet | 10 jours après réception |
| Assurance auto | 1 mois après la demande |
| Salle de sport | Selon les CGV (souvent 1 mois) |
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